Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité
Annexe
Versions de la disposition
Annexe 1
(a. 3)
ESPÈCES DONT LA GARDE PEUT ÊTRE AUTORISÉE PAR UN PERMIS GÉNÉRAL DE GARDE D’ANIMAUX
Annexe 1
(a. 3)
ESPÈCES DONT LA GARDE PEUT ÊTRE AUTORISÉE PAR UN PERMIS GÉNÉRAL DE GARDE D’ANIMAUX
